CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I – DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour organisé par SAS LABEL INSPI, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies aux participants sur le lieu du séjour. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
II – OBJET DU CONTRAT
Pour réserver un séjour organisé par SAS LABEL INSPI, les clauses ci-dessous trouvent application :
A- La proposition
Les informations données sur les différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constituent l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme. Toutes les prestations proposées lors de la conclusion du contrat seront celles convenues entre les partis. Avant la signature du contrat, l’offre initiale peut être modifiée en respectant l’information du participant par tout moyen, afin que ce dernier s’engage en toutes connaissances sur les prestations qui seront réalisées. Pour toutes les activités, chaque participant doit s’assurer, avant toute signature du contrat, auprès de son Médecin, de son aptitude physique à suivre les activités proposées, de sorte que la responsabilité de SAS LABEL INSPI ainsi que celle de ses partenaires ne puisse être engagée en cas d’incident ou d’accident.
B- Les modalités de réservation
Il est précisé que l’application de l’article L.121-21 et suivant du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation ne trouve pas application en matière de ventes touristiques.
Le règlement du séjour s’effectuera par paiement en ligne sécurisé sur le site labelinspi.com
La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
IMPORTANT –
Si le nombre de participants minimum est atteint au jour de l’inscription et de la réception du paiement, un mail de confirmation définitive est adressé au participant, lequel pourra ensuite réserver son moyen de transport.
Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint lors de la réception de l’inscription et du règlement, un mail de confirmation d’option sera adressé sous réserve du seuil minimal de participants.
Si 21 jours avant la date du séjour, le nombre minimal n’est pas atteint, nous envoyons un mail d’annulation du séjour et procéderons au remboursement des inscrits.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, SAS LABEL INSPI pourra alors proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration « petit groupe » du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule « petit groupe » sera communiqué à l’Utilisateur qui pourra l’accepter ou le refuser.
-En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire pour le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.
-En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’Utilisateur sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.
C- Le prix et modalités de paiement
Ne sont pas compris dans le prix : le transport et tous les frais liés à ce dernier, les taxes de séjour, les menus frais (pourboires, taxi..) et les assurances tant responsabilité civile que assurance annulation.
Le descriptif de chaque séjour mentionne les prestations incluses et non-incluses ainsi que les montants des suppléments s’il y a lieu pour chambre individuelle, prestations de catégorie supérieure ou petits groupes.
Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.
Tous nos tarifs sont TTC.
Le non-paiement du prix du voyage à l’échéance autorisera SAS LABEL INSPI à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.
III – MODIFICATION DE L’OFFRE
A- A l’initiative de SAS LABEL INSPI
Toute modification apportée par SAS LABEL INSPI et ne touchant pas à un élément essentiel du séjour (ex : dates, hébergement, fournisseur des repas, professeurs, etc) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du Participant.
Toutes modifications du séjour dont SAS LABEL INSPI est à l’origine et entraînant un surcoût sera soumis pour acceptation préalable au Client.
Le séjour sera remboursé en cas de refus du participant de prendre en charge le coût supplémentaire.
En cas d’acceptation de ce dernier, il s’engage à virer sur le compte de SAS LABEL INSPI le montant du surcoût pour confirmer son accord et recevra par retour un mail de confirmation de sa participation au séjour.
B- A l’initiative du Participant
Toutes modifications des conditions de réservation (chambre individuelle, activités…) est soumise à l’accord préalable de SAS LABEL INSPI et ne pourra générer de remboursement pour quelque cause que ce soit. Si les demandes de modification peuvent être acceptées par SAS LABEL INSPI et génèrent un coût supplémentaire, le participant s’engage à virer dès réception de la nouvelle facture, les frais supplémentaires.
Toutes activités ou engagements non consommés pendant le séjour du fait du Client ne donneront lieu à aucun remboursement.
Tout séjour écourté pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Chaque modification du fait du Client ouvrira droit à la perception par SAS LABEL INSPI de frais de dossier fixés à 15€.
IV – ANNULATION – RÉSILIATION
A- En cas d’annulation du séjour par le participant :
Toute demande d’annulation devra être faite par mail à l’adresse suivante : lisa@labelinspi.com. La réponse à cette demande fera foi. Cette annulation ouvrira droit à la perception par SAS LABEL INSPI à un dédommagement, lequel est fixé :
– A plus de 60 jours avant le départ, seront retenus 30% du montant total TTC + 25€ frais de dossier
– A moins de 60 jours avant le départ, seront retenus 50% du montant total TTC+ 25€ frais de dossier
– A moins de 30 jours avant le départ, seront retenu 100 % du montant total TTC + 25€ frais de dossier
B- En cas d’annulation du séjour par SAS LABEL INSPI
En cas d’annulation du séjour par SAS LABEL INSPI, tous les versements seront intégralement remboursés mais aucune indemnisation ne pourra être demandée à quelque titre que ce soit. Tous les frais engagés par le Participant n’ouvriront droit à aucun remboursement.
Infos liées au COVID-19 ou à une quelconque pandémie
Dans un contexte COVID-19, si les mises en place par le gouvernement ne nous permettent pas de voyager car confinement, le séjour sera annulé et reporté à une date ultérieure. De ce fait, nous rembourserons le séjour.
Nous invitons nos participants à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.
Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le séjour, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
Au moment de votre inscription pour un séjour, SAS LABEL INSPI vous propose les offres d’assurances de son partenaire. Il est fortement recommandé d’y sousrcire.
V – DOCUMENTS
Une carte d’identité/un passeport pourra être demandé(e) pour toute première participation à un séjour organisé par SAS LABEL INSPI. Le Participant veillera à avoir des documents d’identités en cours de validité au moment du Séjour et qui correspondent à son titre de transport et tout document lié à la situation sanitaire (Test négatif, attestation spécifique).
Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
VI – RESPONSABILITÉ POUR LES OBJETS APPORTÉS
SAS LABEL INSPI décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vos effets personnels, en particulier dans le cas de bijoux, documents ou argent liquide et toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des infrastructures du lieu accueillant la retraite.
VI – ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans le prix du séjour. Il est fortement recommandé et il appartient au Participant de souscrire, à ses frais, à toute assurance ou assistance rapatriement.
Suite à la souscription d’un de nos séjours, nous vous proposons une offre d’assurance de notre partenaire d’assurance. Vous trouverez à votre disposition en ligne toutes les informations sur celle-ci dont les conditions générales de vente et le résumé. Avant toute souscription complémentaire à une assurance, le client doit s’assurer d’avoir bien pris connaissance de ces différents documents.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le Participant, la prime d’assurance n’est jamais remboursable et la souscription à une assurance n’est en aucun cas remboursable.
Toute déclaration de sinistre peut se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le Participant ou via Label Inspi, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.
VII – CONTESTATIONS – LITIGE
Le présent acte est soumis au droit français. Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des organisateurs du séjour et auprès de SAS LABEL INSPI à l’adresse email suivante : lisa@labelinspi.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
A défaut d’accord amiable préalable à toute action et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois à réception du mail, le Participant pourra saisir la Juridiction compétente du ressort du Siège de l’Association fixé dans le Lot et Garonne.
VIII – FORCE MAJEURE
Les partis seront exonérés de leurs obligations dans le cas d’une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, qui empêcherait leur exécution. Les obligations des partis seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement. Le parti qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre parti immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports, d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si la Prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée parSAS LABEL INSPI, le contrat serait résolu et le Participant ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part de SAS LABEL INSPI, qui reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Participant.
IX – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente dans leur ensemble.
Je déclare avoir bien pris connaissance du programme du séjour, être en bonne condition physique et apte à réaliser toutes les activités mentionnées dans le programme du séjour, de sorte que la responsabilité de Label Inspi ainsi que celle de ses prestataires ne saurait être engagé.
Si souscription à une assurance il y a, je déclare également avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l’assurance.
Pour approuver ces conditions, je coche la case ‘ je confirme avoir lu et j’accepte les CGV’ sur le formulaire d’inscription du séjour sur le site internet labelinspi.com