Business Shot – Passer du rêve à la réalité

I – DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait à un évènement organisé par LABEL INSPI, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies aux participants sur le lieu de l’événement. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

II – OBJET DU CONTRAT

Pour réserver un évènement organisé par LABEL INSPI , les clauses ci-dessous trouvent application :

A- La proposition

Les informations données sur les différentes prestations proposées, aux transports, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constituent l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme. Toutes les prestations proposées lors de la conclusion du contrat seront celles convenues entre les partis. Avant la signature du contrat, l’offre initiale peut être modifiée en respectant l’information du participant par tout moyen, afin que ce dernier s’engage en toutes connaissances sur les prestations qui seront réalisées. Pour toutes les activités, chaque participant doit s’assurer, avant toute signature du contrat, auprès de son Médecin, de son aptitude physique à suivre les activités proposées, de sorte que la responsabilité de LABEL INSPI ainsi que celle de ses partenaires ne puisse être engagée en cas d’incident ou d’accident.

B- Les modalités de réservation

Il est précisé que l’application de l’article L.121-21 et suivant du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation ne trouve pas application en matière de ventes touristiques.

Le règlement s’effectuera sur le site internet Label Inspi et selon les informations sur le programme détaillé.

L’inscription ne sera définitive qu’après réception du paiement et confirmation par email de la part de la part de LABEL INSPI ou de l’organisateur.

Les informations relatives à l’évènement réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

IMPORTANT –

Si le nombre de participants minimum est atteint au jour de l’inscription et de la réception du paiement, un mail de confirmation définitive est adressé au participant, lequel pourra ensuite réserver son moyen de transport.

Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint lors de la réception de l’inscription et du règlement, un mail de confirmation d’option sera adressé sous réserve du seuil minimal de participants.

Si 7 jours avant la date de l’évènement, le nombre minimal n’est pas atteint, nous envoyons un mail d’annulation et procéderons au remboursement des inscrits.

C- Le prix et modalités de paiement

Ne sont pas compris dans le prix : le transport et tous les frais liés à ce dernier, les menus frais (pourboires, taxi..) et les assurance annulation.

Tous nos tarifs sont TTC.

III – MODIFICATION DE L’OFFRE

A- A l’initiative de LABEL INSPI 

Toute modification apportée par LABEL INSPI et ne touchant pas à un élément essentiel de l’évènement (ex : dates, lieu, fournisseur des repas, professeurs, etc) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du Participant.

B- A l’initiative du Participant

Toutes modifications des conditions de réservation (activités…) est soumise à l’accord préalable de LABEL INSPI et ne pourra générer de remboursement pour quelque cause que ce soit. Si les demandes de modification peuvent être acceptées par LABEL INSPI et génèrent un coût supplémentaire, le participant s’engage à virer dès réception de la nouvelle facture, les frais supplémentaires.

Toutes activités ou engagements non consommés pendant l’évènement du fait du Client ne donneront lieu à aucun remboursement.

IV – ANNULATION – RÉSILIATION

A- En cas d’annulation d’ évènement par le participant :

Toute demande d’annulation devra être faite par mail à l’adresse suivante : hello@labelinspi.com. La réponse à cette demande fera foi. Cette annulation ouvrira droit à la perception par LABEL INSPI, lequel est fixé :

– À plus de 30 jours avant la date d’évènement, seront retenus des frais de dossier s’élevant à 10 €

– À moins de 30 jours avant la date d’évènement, seront retenus 100 % du montant total TTC

B- En cas d’annulation de l’évènement par LABEL INSPI –  :

En cas d’annulation par LABEL INSPI, tous les versements seront intégralement remboursés mais aucune indemnisation ne pourra être demandée à quelque titre que ce soit. Tous les frais engagés par le Participant n’ouvriront droit à aucun remboursement.

V – RESPONSABILITÉ POUR LES OBJETS APPORTÉS

LABEL INSPI  décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vos effets personnels, en particulier dans le cas de bijoux, documents ou argent liquide et toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des infrastructures du lieu accueillant l’évènement.

VI – CONTESTATIONS – LITIGE

Le présent acte est soumis au droit français. Toute réclamation concernant les conditions de l’évènement doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des organisateurs du séjour et auprès de LABEL INSPI à l’adresse email suivante : lisa@labelinspi.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

A défaut d’accord amiable préalable à toute action et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois à réception du mail, le Participant pourra saisir la Juridiction compétente du ressort du Siège de l’Association fixé dans le Lot et Garonne.

VII – FORCE MAJEURE

Les partis seront exonérés de leurs obligations dans le cas d’une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, qui empêcherait leur exécution. Les obligations des partis seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement. Le parti qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre parti immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports, d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si la Prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par LABEL INSPI, le contrat serait résolu et le Participant ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part de LABEL INSPI, qui reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Participant.

VIII – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente dans leur ensemble. Pour approuver ces conditions, je coche la case ‘ je confirme avoir lu et j’accepte les CGV’ sur le formulaire d’inscription sur le site internet labelinspi.com